Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics.

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2018-2019 pour les faits de favoritisme et 2010-2019 pour les faits de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
📆 Date de clôture03/2025
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractionDétournement de fonds publics, Favoritisme, Prise illégale d’intérêts
🔨 Peine prononcéeCondamné en mars 2025 à un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Jean marie Bernard a fait appel de cette condamnation.

📝 Description

L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.
Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.

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