Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics.

👥 Politiciens impliqués
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractiondetournement_de_fonds_publics:Détournement de fonds publics, favoritisme:Favoritisme, prise_illegale_d’interets:Prise illégale d’intérêts
🔨 Peine prononcéeCondamné en mars 2025 à un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Jena marie Bernard a fait appel de cette condamnation.
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.

Il est également soupçonné de détournement de fonds publics, les investigations mettant en lumière des dépenses à usage personnel réglées avec les comptes du département. Parmi elles figurent notamment du matériel de golf et des frais de déplacement.

Par ailleurs, l’élu est accusé d’avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.