Jean-Luc Brault, sénateur, accusé de favoritisme dans l'attribution de plusieurs marchés publics à ses fils

👥 Politiciens impliqués
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractionfavoritisme:Favoritisme
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

Alors qu’il occupait les fonctions de maire du Controis-en-Sologne, Jean-Luc Brault a attribué plusieurs marchés publics à des sociétés dirigées par ses propres enfants, soulevant des interrogations sur la régularité de ces pratiques. Entre 2019 et 2022, l’entreprise Aqualia, spécialisée dans le génie civil et dirigée par son fils Marc Brault, a reçu de la municipalité pour 726 000 euros de marchés publics et bons de commande. Parallèlement, la société Cisénergie — fondée par son autre fils, Grégory Brault, et active dans les travaux thermiques — a bénéficié, sur la même période, de contrats à hauteur de 475 000 euros.
Le rapport d’inspection souligne notamment qu’Aqualia a obtenu, à elle seule, la sous-traitance de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pour un montant de 571 961,60 euros, alors même que le marché principal avait été attribué à un grand groupe de BTP.
Un schéma similaire a été constaté pour le chantier de viabilisation de la plaine du Mouin, confié à une autre entreprise du secteur mais également sous-traité à Aqualia, sans que cette sous-traitance ne figure dans les documents contractuels. Le rapport pointe également l’émission de bons de commande supérieurs à 40 000 euros HT sans mise en concurrence préalable.
Quant à Cisénergie, fondée en 2012 par Grégory Brault avant d’être absorbée par le groupe Idex — où il a occupé des fonctions de direction jusqu’en octobre 2023 —, elle a obtenu plus de 475 000 euros de marchés liés à l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Là encore, les enquêteurs relèvent des irrégularités similaires à celles constatées avec Aqualia, et dénoncent des conflits d’intérêts manifestes, aggravés par l’absence totale de dispositifs visant à les prévenir.

Affaires similaires