Jean-François Mancel, ancien député, condamné pour prise illégale d'intérêts
JugéeDate des faits : Date du dernier jugement :
- Type d’infraction
- Prise illégale d’intérêts
- Peine prononcée
- Condamné à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. A noter que la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré en 2010 que Jean-François Mancel avait subit "une procédure inéquitable"
Politiciens impliqués
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