Jean Barrull, ancien maire du Passage, condamné en appel pour fraude électorale

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de clôture28/01/2013
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infraction
🔨 Peine prononcéeIl a été condamné en appel à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité et son pourvoi en cassation a été rejeté.
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

Condamné en appel pour des irrégularités lors des élections municipales de 2008 – des fausses procurations avaient été établies

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