Jacques Bompard, maire historique d'Orange, condamné pour prise illégale d'intérêts
jugeeDébut :
- Type d’infraction
- Prise illégale d’intérêts
- Peine prononcée
- Condamné en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende, son pourvoi en cassation a été rejeté. Annick Bompard, la fille du maire et son gendre, Christophe Lainé, ont été condamnés pour recel de prise illégale d'intérêts, à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis.
