Jacques Blanc, ancien sénateur, condamné pour abus de confiance
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Abus de confiance
- Peine prononcée
- Jacques Blanc a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis, un an d'inéligibilité Pierre Spirito est condamné à une peine de 4 mois de prison avec sursis simple et 10 000 € d’amende délictuelle. En peine complémentaire, le tribunal a prononcé la confiscation d’une assurance vie de 10 000 € qui avait déjà été saisie. Ils ont également l'obligation de rembourser 64 314,08 euros au comité départemental du tourisme
