Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Condamné en appel à 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis et une privation d'éligibilité de 5 ans
