Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds

⚖️ Jugée🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Détournement de fonds publics
Peine prononcée
Condamné en appel à 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis et une privation d'éligibilité de 5 ans

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.

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