Ferdinand Bernhard, ancien maire de Sanary-sur-Mer, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Condamné en appel à deux ans de prison avec sursis, accompagnée d’une peine d’inéligibilité de cinq ans et confiscation de biens immobiliers ( d'une valeur de 968.250 euros)
