David Rachline, maire de Fréjus, soupçonné de prise illégale d'intérêts

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2017-2022
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractionPrise illégale d’intérêts

📝 Description

David Rachline fait l’objet de poursuites pour prise illégale d’intérêts en lien avec sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville de Fréjus : Fréjus Aménagement et la société de Gestion du port de Fréjus. Entre octobre 2017 et octobre 2020, il a perçu une rémunération mensuelle de 1 000 euros brut pour chacune de ces fonctions. L’enquête s’intéresse particulièrement au conseil municipal du 19 octobre 2017, au cours duquel ces rémunérations ont été votées. Bien que le maire n’ait pas pris part au vote lui-même, sa présence lors de la délibération pourrait avoir influencé l’issue du scrutin, ce qui est susceptible de constituer une infraction au regard des règles encadrant les conflits d’intérêts.

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