Daniel Rolland, ancien maire de Curbans, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts
📋 Détails de l'affaire
👤 Politiciens impliqués
📝 Résumé
Il est accusé de détournement de fonds publics pour avoir utilisé de l’argent public afin de régler une amende, ainsi que de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du PLU votée en 2008, laquelle a rendu constructibles 185 000 m² de parcelles agricoles… dont il se trouve qu’il était, en partie, propriétaire en tant que maire.
Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.
Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
