Daniel Rolland, ancien maire de Curbans, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts

👥 Politiciens impliqués
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractiondetournement_de_fonds_publics:Détournement de fonds publics, prise_illegale_d’interets:Prise illégale d’intérêts
🔨 Peine prononcéeRelaxé pour les faits de détournement de fonds publics, mais reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Condamné à une amende de 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

Il est accusé de détournement de fonds publics pour avoir utilisé de l’argent public afin de régler une amende, ainsi que de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du PLU votée en 2008, laquelle a rendu constructibles 185 000 m² de parcelles agricoles… dont il se trouve qu’il était, en partie, propriétaire en tant que maire.

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