Damien Guttierez, élu de La Seyne-sur-Mer, condamné pour prise illégale d'intérêts
📋 Détails de l'affaire
👤 Politiciens impliqués
📝 Résumé
Il est reproché à Damien Guttierez d’avoir pris part aux débats du conseil municipal des 14 mars et 11 avril 2022 concernant des délibérations le visant personnellement. Ces délibérations portaient sur l’attribution d’une protection fonctionnelle — c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat par la commune — à la maire Nathalie Bicais, qui souhaitait déposer plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.
🔗 Sources
Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.
Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
