Claude Merly, ancien maire de Marchiennes, condamné pour favoritisme

📆 Date de clôture09/2023
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionfavoritisme:Favoritisme
🔨 Peine prononcéeCondamné en appel à 6 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité

📝 Description

Il est reconnu coupable d’avoir favorisé certaines entreprises pour des marchés publics, notamment relatifs à la réhabilitation de l’église Sainte-Rictrude, l’impression des bulletins municipaux, les colis des aînés et les fournitures des services techniques sur la période 2014-2017.