Christian Favier condamné pour détournement d'emplois publics

⚖️ Jugée🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Détournement de fonds publics
Peine prononcée
Condamné à une amende de 10 000 € pour détournement d'emplois publics

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

Christian Favier, ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, a été jugé pour détournement d’emplois publics au profit de la majorité en place, entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 agents administratifs, officiellement affectés à la « questure » — un service censé assurer des missions techniques et logistiques — avaient en réalité été utilisés pour servir directement les élus de l’exécutif. Leur recrutement et leur emploi prolongeaient ainsi, de manière litigieuse, le fonctionnement du cabinet de la présidence, en violation du principe de séparation entre fonctions administratives et politiques.

⚠️ Disclaimer – Présomption d'innocence

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