Christian Cuvilliez, ancien maire de Dieppe, condamné pour détournement de fonds publics
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Condamné en 2002 à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Condamnation confirmée en appel en 2003. et arrêt confirmé par la Cour de Cassation en 2004. La cour d'appel de Caen le condamne à rembourser 475 000 euros à la ville de Dieppe.
