Caroline Zittel, ancienne maire de Revonnas, condamnée pour détournement de fonds
JugéeDate du dernier jugement :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics, Faux et usage de faux en écriture publique
- Peine prononcée
- Caroline Zittel a été condamnée en novembre 2019 pour des détournements en tant que comptable de la Semcoda/ Elle a été jugée le 31 mai 2022 pour faux et usage de faux en écriture publique, elle a été condamnée à deux ans de prison ferme et un an avec sursis.
Politiciens impliqués
Disclaimer – Présomption d’innocence et état des procédures
Ce site a pour vocation de recenser les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées (décisions de justice, communiqués officiels, relayés par les médias). Certaines personnes mentionnées sur ce site font l’objet de simples mises en examen, d’enquêtes en cours ou de procédures non encore jugées définitivement. Conformément au principe fondamental de la présomption d’innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive. Les informations présentées n’ont pas pour objet de porter atteinte à la réputation des individus cités, mais de documenter des faits d’intérêt public. Si une erreur ou une mise à jour est constatée, merci de nous en informer via la page de contact.
Sauf mention explicite d’une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
