Caroline Zittel, ancienne maire de Revonnas, condamnée pour détournement de fonds

⚖️ Jugée🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Détournement de fonds publics, Faux et usage de faux en écriture publique
Peine prononcée
Caroline Zittel a été condamnée en novembre 2019 pour des détournements en tant que comptable de la Semcoda/ Elle a été jugée le 31 mai 2022 pour faux et usage de faux en écriture publique, elle a été condamnée à deux ans de prison ferme et un an avec sursis.​

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit.

En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.

⚠️ Disclaimer – Présomption d'innocence

Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.

Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.