Alain Marsaud, ancien élu de la Haute Vienne, condamné pour détournement de fonds publics
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Condamné à 1 an de prison avec sursis, 300 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité dans le cadre d'une procédure de CRPC
