Affaires des Bouches-du-Rhône

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🏛️ Département 13

16 politiciens • 17 affaires

1 aff.
Régis MARTIN
Régis Martin accusé de prise illégale d’intérêts lors de la révision du PLU
Prise illégale d’intérêts
1 aff.
Bruno MEGRET
Catherine et Bruno Mégret condamnés pour avoir utilisé l’argent de leur mairie pour financer des dépense de la candidature présidentielle de Bruno Mégret
Détournement de fonds publics
1 aff.
Catherine MEGRET
Catherine et Bruno Mégret condamnés pour avoir utilisé l’argent de leur mairie pour financer des dépense de la candidature présidentielle de Bruno Mégret
Détournement de fonds publics
1 aff.
Maryse JOISSAINS-MASINI
Maryse Joissains-Masini condamnée pour avoir favorisé des proches dans des emplois publics
Détournement de fonds publicsPrise illégale d’intérêts
1 aff.
Jean-Claude GAUDIN
Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille condamné dans le cadre d’une CRPC pour détournement de fonds publics
Détournement de fonds publics
1 aff.
Jacques SIFFRE
François Bernardini et Jacques Siffre condamnés pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics
Abus de confiance
1 aff.
Sylvie ANDRIEUX
Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, condamnée pour avoir détourné des subventions publiques
Détournement de fonds publics
1 aff.
Gérald GERIN
Plusieurs députés européens du Rassemblement National et leurs collaborateurs condamnés pour détournement de fonds
Détournement de fonds publicsRecel de fonds publics
1 aff.
Yves MORAINE
Yves Moraine soupçonné de fraude électorale
Fraude électorale
1 aff.
Charles DALMASSO
Roland Povinelli et Charles Dalmasso soupçonnés de corruption
Corruption
1 aff.
Stéphane RAVIER
Stéphane Ravier, sénateur, accusé d’avoir fait embaucher son fils dans un service de la mairie
Prise illégale d’intérêts
1 aff.
Jean-Pierre MAGGI
Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d’intérêts
Détournement de fonds publicsFavoritismePrise illégale d’intérêts
1 aff.
Sébastien JIBRAYEL
Henri Jibrayel et Sébastien Jibrayel condamnés dans une affaire de violences en réunion
Violence
2 aff.
Henri JIBRAYEL
Henri Jibrayel jugé pour prise illégale d’intérêts
Abus de confianceDétournement de fonds publicsPrise illégale d’intérêts
Henri Jibrayel et Sébastien Jibrayel condamnés dans une affaire de violences en réunion
Violence
1 aff.
Jean-Noël GUERINI
Jean-Noël Guérini condamné définitivement pour prise illégale d’intérêts
FavoritismePrise illégale d’intérêts
1 aff.
François BERNARDINI
François Bernardini et Jacques Siffre condamnés pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics
Abus de confiance