Michel Mercier, ancien sénateur, condamné pour avoir employé fictivement des membres de sa famille
classeeDate des faits : Date du dernier jugement :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Il est condamné à 3 ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité et 3 ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique. Son épouse et sa fille sont également condamnées pour complicité et recel, à respectivement dix-huit et douze mois de prison avec sursis et des amendes de 40 000 et 10 000 euros.
Politiciens impliqués
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