Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF
en_coursDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Dans cette affaire sont condamnés: - Les anciens eurodéputés Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 €, et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - L'ancien directeur financier Alexandre Nardella à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorerier Jean-Jacques Jégou à 12 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorier Michel Mercier à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le MoDem — condamné à 350 000 € d’amende (dont 300 000 € ferme) - L'UDF — condamnée à 150 000 € d’amende (dont 100 000 € ferme)
