Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF

⚖️ En cours📅 🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Détournement de fonds publics
Peine prononcée
Dans cette affaire sont condamnés: - Les anciens eurodéputés Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 €, et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - L'ancien directeur financier Alexandre Nardella à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorerier Jean-Jacques Jégou à 12 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorier Michel Mercier à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le MoDem — condamné à 350 000 € d’amende (dont 300 000 € ferme) - L'UDF — condamnée à 150 000 € d’amende (dont 100 000 € ferme)

📝 Résumé

L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.

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