Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF
En coursDate des faits : Date du dernier jugement :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Dans cette affaire sont condamnés: - Les anciens eurodéputés Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 €, et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - L'ancien directeur financier Alexandre Nardella à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorerier Jean-Jacques Jégou à 12 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorier Michel Mercier à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le MoDem — condamné à 350 000 € d’amende (dont 300 000 € ferme) - L'UDF — condamnée à 150 000 € d’amende (dont 100 000 € ferme)
Disclaimer – Présomption d’innocence et état des procédures
Ce site a pour vocation de recenser les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées (décisions de justice, communiqués officiels, relayés par les médias). Certaines personnes mentionnées sur ce site font l’objet de simples mises en examen, d’enquêtes en cours ou de procédures non encore jugées définitivement. Conformément au principe fondamental de la présomption d’innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive. Les informations présentées n’ont pas pour objet de porter atteinte à la réputation des individus cités, mais de documenter des faits d’intérêt public. Si une erreur ou une mise à jour est constatée, merci de nous en informer via la page de contact.
Sauf mention explicite d’une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
