Jacques Bompard, maire historique d'Orange, condamné pour prise illégale d'intérêts

⚖️ Jugée🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Prise illégale d’intérêts
Peine prononcée
Condamné en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende, son pourvoi en cassation a été rejeté. Annick Bompard, la fille du maire et son gendre, Christophe Lainé, ont été condamnés pour recel de prise illégale d'intérêts, à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis.

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

En octobre 2013, Jacques Bompard a été accusé dans le cadres d’une enquête rlative à deux prises illégales d’intérêts présumées, commises entre 2004 et 2005. L’ancien maire d’Orange est accusé d’avoir facilité la vente de biens immobiliers de la ville à des membres de sa famille, qui en ont tiré d’importants profits.

⚠️ Disclaimer – Présomption d'innocence

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