Le parquet fait appel de la décision de relaxe de Luc Jousse dans le cadre d'une affaire pour prise illégale d'intérêts et favoritisme
En coursDate des faits : Date du dernier jugement :
- Type d’infraction
- Favoritisme, Prise illégale d’intérêts
- Peine prononcée
- En Juin 2025, le parquet de Draguigan a fait appel de la décision de relaxe rendue en Mai 2025
Politiciens impliqués
Disclaimer – Présomption d’innocence et état des procédures
Ce site a pour vocation de recenser les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées (décisions de justice, communiqués officiels, relayés par les médias). Certaines personnes mentionnées sur ce site font l’objet de simples mises en examen, d’enquêtes en cours ou de procédures non encore jugées définitivement. Conformément au principe fondamental de la présomption d’innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive. Les informations présentées n’ont pas pour objet de porter atteinte à la réputation des individus cités, mais de documenter des faits d’intérêt public. Si une erreur ou une mise à jour est constatée, merci de nous en informer via la page de contact.
Sauf mention explicite d’une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.
