Plusieurs élus des Yvelines condamnés pour avoir accepté des pots-de-vin
jugeeDébut :
- Type d’infraction
- Corruption passive
- Peine prononcée
- Pierre Bédier est condamné en appel à 18 mois de sursis, une amende de 25 000 euros, 6 ans d’inéligibilité - confirmé par la cours de cassation en mai 2009 Jacques Masdeu-Arus et Gilles Forray sont condamnés à une amende de 75 000 euros.
