Jean Tiberi, ancien maire de Paris, condamné pour fraude électorale

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de débutA partir de 1989
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infraction
🔨 Peine prononcéeCondamné en appel à 10 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 10 000 € d’amende. La Cour de cassation rejette son pourvoi en mars 2015, rendant la condamnation en appel définitive. A noter qu'en 1998, le Conseil constitutionnel, saisi de l’affaire, avait refusé d’invalider l’élection de 1997, au motif que la fraude constatée n’avait pas eu d’incidence sur le résultat et avait par ailleurs refusé de communiquer son rapport à la juge d'instruction au nom du "secret des délibérations"

📝 Description

À partir de 1997, Jean Tiberi, alors maire du 5ᵉ arrondissement de Paris, est soupçonné d’avoir mis en place, dès 1989, un vaste système de fraude électorale.
Selon une enquête révélée par Le Canard enchaîné, environ 800 personnes auraient été inscrites frauduleusement sur les listes électorales de l’arrondissement. Il s’agissait majoritairement de proches ou de sympathisants du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de Jean Tiberi. Ces électeurs fictifs auraient utilisé de fausses adresses pour se domicilier dans le 5ᵉ, parfois à l’insu des véritables occupants des logements concernés.
En échange de ces fausses inscriptions, certains auraient obtenu des avantages matériels : places en crèche, logements sociaux ou emplois dans la fonction publique locale. Ce système aurait notamment été actif lors des élections municipales de 1995.

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