Claude Guéant et plusieurs hommes politiques condamnés dans l'affaire des sondages de l'Elysée

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de débutEntre 2007 et 2012
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infraction
🔨 Peine prononcéePatrick Buisson est condamné à deux ans avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende ; Les sociétés Publifact et Publiopinion sont condamnées respectivement à des amendes de 500.000 € et 50.000 € ; Claude Guéant est condamné à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt ; Pierre Giacometti est condamné à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende ; No Com, société de Pierre Giacometti, est condamnée à 300.000 €, et Ipsos à 1.000.000 €, pour recel de favoritisme ; Emmanuelle Mignon est condamnée à six mois de prison avec sursis. Pierre Giacometti, Claude Guéant, l'institut Ipsos ont fait appel de cette décision.

📝 Description

L’affaire des sondages de l’Élysée est une affaire politico-financière qui concerne les conditions opaques de passation de contrats pour des études d’opinion commandées par la présidence de la République entre 2007 et 2012, durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Entre juin 2007 et juillet 2009, 264 sondages sont commandés par l’Élysée pour un coût total de 6,35 millions d’euros. À cela s’ajoutent 66 sondages supplémentaires entre 2010 et 2012, facturés 3,04 millions d’euros, portant le montant global à environ 9,4 millions d’euros.
Ces enquêtes ne portaient pas toutes sur l’action présidentielle. Parmi les sondages jugés controversés comme l’étude sur les personnalités socialistes les mieux placées pour la présidentielle de 2012 ou des sondages portant sur la relation entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni. L’affaire judiciaire repose sur le manque de mise en concurrence dans l’attribution de ces prestations à neuf instituts de sondage, notamment la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, conseiller influent de Nicolas Sarkozy .Plusieurs anciens collaborateurs de l’Élysée sont mis en examen :
Patrick Buisson: Conseiller influent et dirigeant des sociétés Publifact et Publiopinion, il est jugé pour détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros. Il est accusé d’avoir appliqué une marge indue de 65 à 71 % sur des prestations facturées à l’Élysée – certaines déjà facturées par d’autres biais. Il est également poursuivi pour abus de biens sociaux et recel de favoritisme.
Claude Guéant : Ancien secrétaire général de l’Élysée, il est jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Le juge d’instruction le considère comme étant « au cœur du processus décisionnel », en particulier dans la validation des contrats passés avec Buisson.
Emmanuelle Mignon : Ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, elle est poursuivie pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, notamment pour avoir validé des commandes sans appel d’offres.
Julien Vaulpré: Ancien conseiller technique chargé de l’opinion à l’Élysée, il comparaît pour favoritisme, en lien avec la gestion des sondages.
Pierre Giacometti: Ancien conseiller en communication et dirigeant du cabinet Giacometti Peron, il est jugé pour recel de favoritisme, pour avoir profité des contrats irrégulièrement attribués.

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