Jacques Farran, condamné de nouveau dans le cadre d'un détournement

⚖️ Jugée

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Abus de confiance
Peine prononcée
Condamné deux ans de prison, dont quinze mois avec sursis, interdiction d'exercer toute fonction publique durant 5 années.

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

En 1989, M. Farran, alors président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Pyrénées-Orientales, avait été reconnu coupable d’avoir fait acquérir, par l’intermédiaire d’une filiale de la CCI, un château médiéval situé à Corbère pour un montant de 4,3 millions de francs, en détournant à cet effet des fonds issus de la taxe professionnelle. Par la suite, par le biais d’une entreprise familiale et d’une association qu’il dirigeait, il avait racheté des parts du château à un tarif préférentiel, s’assurant ainsi le contrôle de 48 % de la propriété, tout en en conservant un usage quasi exclusif. Enfin, il avait cédé le château à une société appartenant à sa propre famille.

⚠️ Disclaimer – Présomption d'innocence

Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.

Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.