Jacques Farran, condamné de nouveau dans le cadre d'un détournement

👥 Politiciens impliqués
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infraction
🔨 Peine prononcéeCondamné deux ans de prison, dont quinze mois avec sursis, interdiction d'exercer toute fonction publique durant 5 années.
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

En 1989, M. Farran, alors président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Pyrénées-Orientales, avait été reconnu coupable d’avoir fait acquérir, par l’intermédiaire d’une filiale de la CCI, un château médiéval situé à Corbère pour un montant de 4,3 millions de francs, en détournant à cet effet des fonds issus de la taxe professionnelle. Par la suite, par le biais d’une entreprise familiale et d’une association qu’il dirigeait, il avait racheté des parts du château à un tarif préférentiel, s’assurant ainsi le contrôle de 48 % de la propriété, tout en en conservant un usage quasi exclusif. Enfin, il avait cédé le château à une société appartenant à sa propre famille.