Michel Fanget, ancien député du Puy de Dôme, condamné en appel pour complicité d'escroquerie
en_coursClôture :
- Peine prononcée
- Condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis, 2 000 € d'amende, 2 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Il s'est pourvu en cassation et a saisi le conseil constitutionnel qui a déclaré que tant que la condamantion de M.Fanget qui s'est pourvu en cassation, n'était pas définitive, il ne peut être déchu de son mandat.
