Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, condamné en appel pour favoritisme

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de clôture07/2010
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractionfavoritisme:Favoritisme
🔨 Peine prononcéeCondamné en appel à 15 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt

📝 Description

Alors qu’il était président de Nîmes Métropole, il s’apprêtait à vendre un terrain lui appartenant, situé impasse du Diamant noir, mais celui-ci n’était pas encore raccordé au réseau d’eau potable. Dans l’acte notarié de vente, il s’engage à ce que l’adduction d’eau soit réalisée, en précisant que les travaux seraient pris en charge… par l’Agglomération qu’il dirigeait lui-même. Il participe ensuite au vote actant le financement public des travaux, d’un montant de 12 000 euros, posant un sérieux problème de conflit d’intérêts.

Affaires similaires