Patrick Labaune, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2015-2016
📆 Date de clôture01/2021
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionDétournement de fonds publics
🔨 Peine prononcéeCondamné en appel à 2 ans de prison avec sursis, 10 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité

📝 Description

Patrick Labaune, à son arrivée à la présidence du conseil départemental de la Drôme, s’est séparé de plusieurs collaborateurs hérités de la précédente majorité socialiste. Il conclut un protocole d’accord avec le directeur général des services, qui prévoit que ce dernier continue à percevoir son salaire pendant 14 mois sans exercer de fonctions effectives, en échange de son renoncement à contester son éviction. Labaune est soupçonné d’avoir indûment maintenu ce collaborateur sur les registres de la collectivité après son départ, occasionnant des dépenses considérées comme injustifiées pour les finances du département.

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