Bruno Ferrand condamné pour faux et usage de faux
📝 Description
Le 7 janvier 2014, le conseil municipal de Cavalaire se réunit pour examiner six points inscrits à l’ordre du jour. Pourtant, quatre jours plus tard, une septième délibération portant sur la promotion et l’augmentation de salaires de deux agents de la mairie — jamais présentée ni votée en séance — est transmise aux services de la préfecture de Rodez comme ayant été adoptée à l’unanimité.
