Alain Ferrand, condamné pour prise illégale d'intérêts

jugeeClôture :
Type d’infraction
Prise illégale d’intérêts
Peine prononcée
Condamné en 1998 pour prise illégale d’intérêt au détriment d’une société d’économie mixte (SEM) du Barcarès.

Politiciens impliqués