Jean-Yves Chevanne, maire d'Auge, condamné pour abus de confiance

⚖️ Jugée🔒

📋 Détails de l'affaire

Type d'infraction
Abus de confiance
Peine prononcée
Condamné à 6 mois de prison avec sursis, obligation de rembourser la somme détournée, et 3 ans d'inéligibilité.

👤 Politiciens impliqués

📝 Résumé

Il est accusé d’avoir détourné 110 000 € appartenant à sa belle-sœur, en profitant de son état de santé fragile au moment des faits, alors qu’elle était placée sous sa responsabilité.

⚠️ Disclaimer – Présomption d'innocence

Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.

Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.