Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics.
en_coursDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Détournement de fonds publics, Favoritisme, Prise illégale d’intérêts
- Peine prononcée
- Condamné en mars 2025 à un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Jean marie Bernard a fait appel de cette condamnation.
