Daniel Rolland, ancien maire de Curbans, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2008
📆 Date de clôture05/2024
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionPrise illégale d’intérêts
🔨 Peine prononcéeRelaxé pour les faits de détournement de fonds publics, mais reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Condamné à une amende de 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité

📝 Description

Il est accusé de détournement de fonds publics pour avoir utilisé de l’argent public afin de régler une amende, ainsi que de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du PLU votée en 2008, laquelle a rendu constructibles 185 000 m² de parcelles agricoles… dont il se trouve qu’il était, en partie, propriétaire en tant que maire.