Daniel Rolland, ancien maire de Curbans, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts
jugeeDébut : Clôture :
- Type d’infraction
- Prise illégale d’intérêts
- Peine prononcée
- Relaxé pour les faits de détournement de fonds publics, mais reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Condamné à une amende de 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité
