Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné pour prose illégale d'intérêts
📋 Détails de l'affaire
👤 Politiciens impliqués
📝 Résumé
Il est accusé d’avoir facilité, entre 2017 et 2021, la fusion de deux offices HLM avec France Loire, une société de droit privé affiliée au groupe Arcade, dont il avait été l’un des fondateurs et administrateurs dans les années 1980.
Ce site recense les affaires judiciaires impliquant des personnalités politiques, à partir de sources publiques et vérifiées. Certaines personnes mentionnées font l'objet de simples mises en examen ou de procédures non jugées définitivement. Conformément au principe de la présomption d'innocence, toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une décision de justice définitive.
Sauf mention explicite d'une condamnation définitive, toutes les personnes mentionnées sur ce site sont présumées innocentes.



