Jean-Paul Dufrègne, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de débutEntre 2014 et 2016
📆 Date de clôture10/2024
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionComplicité de faux en écriture publique, Détournement de fonds publics
🔨 Peine prononcéeLe 18 octobre 2024, il est condamné à une amende de 10 000 euros, dont 8 000 avec sursis

📝 Description

Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.

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