Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début2012 et 2013
📆 Date de clôture12/2024
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionDétournement de fonds publics
🔨 Peine prononcéeCondamné en appel à 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis et une privation d'éligibilité de 5 ans

📝 Description

Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.

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