Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de début25/06/2020
📆 Date de clôture01/2025
📍 Statut de l’affaireen_cours
⚖️ Type d’infractionFaux et usage de faux en écriture publique
🔨 Peine prononcéeCondamné le 3 mai 2022 par le tribunal de Bourg-en-Bresse. La cour d’appel de Lyon a confirmé sa culpabilité en janvier 2025, le condamnant à une amende de 2 000 euros avec cinq ans de sursis et un an d’inéligibilité. Il s'est pourvu en cassation.

📝 Description

Il est accusé d’avoir signé, le 25 juin 2020, une délibération qui n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du conseil municipal.

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