Christian Cuvilliez, ancien maire de Dieppe, condamné pour détournement de fonds publics

👥 Politiciens impliqués
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractiondetournement_de_fonds_publics:Détournement de fonds publics
🔨 Peine prononcéeCondamné en 2002 à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Condamnation confirmée en appel en 2003. et arrêt confirmé par la Cour de Cassation en 2004. La cour d'appel de Caen le condamne à rembourser 475 000 euros à la ville de Dieppe.
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

Il est accusé d’avoir fait passer pour employés de la ville plusieurs employés de la CGT et du PCF et d’avoir ainsi détourner des fonds publics.

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