Christian Cuvilliez, ancien maire de Dieppe, condamné pour détournement de fonds publics

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de débutAnnées 1990
📆 Date de clôture09/2004
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractionDétournement de fonds publics
🔨 Peine prononcéeCondamné en 2002 à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Condamnation confirmée en appel en 2003. et arrêt confirmé par la Cour de Cassation en 2004. La cour d'appel de Caen le condamne à rembourser 475 000 euros à la ville de Dieppe.

📝 Description

Durant son mandat de maire de Dieppe, l’élu communiste est soupçonné d’avoir intégré, sous couvert d’emplois municipaux, plusieurs membres de la CGT et du Parti communiste français et d’avoir ainsi détourner des fonds publics.

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