Gérard Spinelli, maire de Beausoleil condamné pour détournement de fonds publics
jugeeClôture :
- Type d’infraction
- Complicité d'abus de confiance, Détournement de fonds publics
- Peine prononcée
- Gérard Spinelli a été condamné le 15 septembre 2023 à un an de prison avec sursis et 150 000 € d’amende dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
