Gérard Spinelli, maire de Beausoleil condamné pour détournement de fonds publics

👥 Politiciens impliqués
📆 Date de clôture01/09/2023
📍 Statut de l’affairejugee
⚖️ Type d’infractioncomplicite_d'abus_de_confiance:Complicité d'abus de confiance, detournement_de_fonds_publics:Détournement de fonds publics, favoritisme:Favoritisme
🔨 Peine prononcéeCondamné le 15 septembre 2023 à un an de prison avec sursis et 150 000 € d’amende dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
🔥 Panache de la fraude1 / 10 🫣

📝 Description

Les faits qui lui sont reprochés portent principalement sur:

  • l’organisation de la soirée d’anniversaire de son épouse à l’hôtel de Paris à Monaco aux frais de la mairie de Beausoleil
  • le non respect des règles de la commande publique en matière de frais de bouche
  • l’engagement de dépenses à des fins personnelles

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